MADEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 738 309, MADEC est une SARL créée le 1er septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Cheminement Edgar Varese N 907, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 1085Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MADEC
INSEE- Dénomination
- MADEC
- SIREN
- 524 738 309
- SIRET (siège)
- 524 738 309 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96524738309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 738 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1085Z
- Date de création
- 01 septembre 2010
- Siège social
- 9 CHEMINEMENT EDGAR VARESE N 907, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MADEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MADEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MADEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
524 738 309 00011 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 1085Z
Documents juridiques de MADEC
INPIComptes annuels de MADEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MADEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MADEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MADEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2014. Clôturée le 05 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MADEC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 24/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 23/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 20/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00708
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 19/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/07645
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01828
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01773
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00627
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02755
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01291
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 20/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/01068
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00230
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/02063
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01651
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01640
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 22/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04150
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 19/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/15687
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 21/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024009068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/02301
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 01 août 2025 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/02238
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/01921
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
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Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00154
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Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00259
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Tribunal judiciaire, j.E.X
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01515
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01513
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01512
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01511
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01510
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01509
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01504
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01502
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01501
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01500
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01499
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01498
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01496
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01493
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01489
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01485
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01484
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01483
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01462
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01454
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01453
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01452
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01451
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01450
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01449
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01448
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01447
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01446
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01445
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04866
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04888
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04887
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04886
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04885
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04884
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04883
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04882
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04881
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04880
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04878
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04876
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04875
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04874
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04873
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Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/02975
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MADEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MADEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
QUANG Jean nom d'usage : QUANG devient gérant.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2010
Questions fréquentes sur MADEC
Quel est le numéro SIREN de MADEC ?
Le numéro SIREN de MADEC est 524 738 309. Le SIRET de son siège social est 524 738 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96524738309.
Où se situe le siège social de MADEC ?
Le siège social de MADEC est situé 9 Cheminement Edgar Varese N 907, 31100 Toulouse.
MADEC est-elle toujours en activité ?
Oui, MADEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MADEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MADEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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