MADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
MADEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 332 298. Elle est domiciliée 50 Che des Aspres, 06550 La Roquette-sur-Siagne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BIERNE EMMANUEL ALAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MADEL
INSEE- Dénomination
- MADEL
- SIREN
- 404 332 298
- SIRET (siège)
- 404 332 298 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72404332298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 332 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 1996
- Siège social
- 50 CHE DES ASPRES, 06550, LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MADEL
Propriété, achat, location de tous immeubles
Finances de MADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MADEL
INSEEBIERNE EMMANUEL ALAIN
Gérant
Depuis la création (14 mars 1996) · 30 ans
DALMASSO MARIE MADELEINE JULIETTE
Gérant
Depuis la création (14 mars 1996) · 30 ans
Établissements de MADEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNESiègeActif
404 332 298 00011 · ouvert le 14 mars 1996 · NAF 6820A
- 06110 LE CANNETActif
404 332 298 00029 · ouvert le 26 juillet 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de MADEL
INPIComptes annuels de MADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MADEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 22 février 2024 · N° 21/03800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2018 · N° 14/24459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 93-13.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-16.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MADEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1996
Questions fréquentes sur MADEL
Quel est le numéro SIREN de MADEL ?
Le numéro SIREN de MADEL est 404 332 298. Le SIRET de son siège social est 404 332 298 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72404332298.
Qui dirige MADEL ?
MADEL est dirigée par BIERNE EMMANUEL ALAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MADEL ?
Le siège social de MADEL est situé 50 Che des Aspres, 06550 La Roquette-sur-Siagne.
MADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MADEL.
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