MADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MADEL est une SARL immatriculée le 20 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 163 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 quai Alfred de Chammard, 19000 Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de MADEL
INSEE- Dénomination
- MADEL
- SIREN
- 488 163 544
- SIRET (siège)
- 488 163 544 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67488163544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 163 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 20 janvier 2006
- Siège social
- 5 QUAI ALFRED DE CHAMMARD, 19000, TULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MADEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MADEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19000 TULLESiègeFermé
488 163 544 00015 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de MADEL
INPIComptes annuels de MADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MADEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MADEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2009. Clôturée le 18 février 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2011 · publié le 03 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges.
Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Lombard Roland 38B, rue Petiniaud Beaupeyrat - 87038 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MADEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 22 février 2024 · N° 21/03800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2018 · N° 14/24459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 93-13.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-16.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MADEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 23 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Lombard Roland 38B, rue Petiniaud Beaupeyrat - 87038 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2006
Questions fréquentes sur MADEL
Quel est le numéro SIREN de MADEL ?
Le numéro SIREN de MADEL est 488 163 544. Le SIRET de son siège social est 488 163 544 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67488163544.
Où se situe le siège social de MADEL ?
Le siège social de MADEL est situé 5 quai Alfred de Chammard, 19000 Tulle.
MADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MADEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MADEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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