MADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 910 k€
- Effectif
- Non publié
MADEL est une société civile immatriculée le 8 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 234 580. Son siège social est situé Che de Pont de Fumet, 13450 Grans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DELPHINE JANSSEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MADEL
INSEE- Dénomination
- MADEL
- SIREN
- 789 234 580
- SIRET (siège)
- 789 234 580 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03789234580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 234 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 910 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2012
- Siège social
- CHE DE PONT DE FUMET, 13450, GRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MADEL
L'achat l'administration l'exploitation de tous biens immobiliers notamment d'une maison à usage d'habitation sis à Grans 13450 (bouches du Rhône) Chemin de Pont de fumet, et diverses parcelles de terres non bâtis attenantes cadastrées sections D, numéros 148, 150, 151, 152, 161 et 691.
Finances de MADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MADEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de MADEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13450 GRANSSiègeActif
789 234 580 00015 · ouvert le 20 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de MADEL
INPIComptes annuels de MADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MADEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 22 février 2024 · N° 21/03800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2018 · N° 14/24459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 93-13.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-16.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MADEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-08 · Début d'activité : 2012-09-20
- création
Date d'effet : 08 novembre 2012
Questions fréquentes sur MADEL
Quel est le numéro SIREN de MADEL ?
Le numéro SIREN de MADEL est 789 234 580. Le SIRET de son siège social est 789 234 580 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03789234580.
Qui dirige MADEL ?
MADEL est dirigée par DELPHINE JANSSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MADEL ?
Le siège social de MADEL est situé Che de Pont de Fumet, 13450 Grans.
MADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MADEL.
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