MADINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
MADINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1995, identifiée par le SIREN 909 596 298. Son siège social est situé 92 rue du Commerce, 97600 Mamoudzou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MEHOUB BALLOU en qualité de autre.
Fiche d'identité de MADINA
INSEE- Dénomination
- MADINA
- SIREN
- 909 596 298
- SIRET (siège)
- 909 596 298 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38909596298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 596 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1995
- Siège social
- 92 RUE DU COMMERCE, 97600, MAMOUDZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MADINA
L'acquisition, l'exploitation et la cession de tous biens immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de MADINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MADINA
INSEEÉtablissements de MADINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97600 MAMOUDZOUSiègeActif
909 596 298 00010 · ouvert le 09 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de MADINA
INPIComptes annuels de MADINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MADINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MADINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MADINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MADINA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/05691
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/05895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024P01162
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/03480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/14626
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 89-44.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MADINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MADINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1995
Questions fréquentes sur MADINA
Quel est le numéro SIREN de MADINA ?
Le numéro SIREN de MADINA est 909 596 298. Le SIRET de son siège social est 909 596 298 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38909596298.
Qui dirige MADINA ?
MADINA est dirigée par MEHOUB BALLOU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MADINA ?
Le siège social de MADINA est situé 92 rue du Commerce, 97600 Mamoudzou.
MADINA est-elle toujours en activité ?
Oui, MADINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MADINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MADINA.
Entreprises similaires
Même activité à Mamoudzou
