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MADISON SETTLEMENT

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Siren403 268 832Société étrangère CAYMAN ISLANDS ANTILLES BRCréée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MADISON SETTLEMENT est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1976, identifiée par le SIREN 403 268 832. Elle est domiciliée George Town, Cayman Islands Antilles Br. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale.

Fiche d'identité de MADISON SETTLEMENT

Dénomination
MADISON SETTLEMENT
SIREN
403 268 832
SIRET (siège)
403 268 832 00033
N° TVA intracommunautaire
FR04403268832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 268 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
GEORGE TOWN, CAYMAN ISLANDS ANTILLES BR
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MADISON SETTLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MADISON SETTLEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MADISON SETTLEMENT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • CAYMAN ISLANDS ANTILLES BRSiègeActif

    403 268 832 00033 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6832A

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATActif

    403 268 832 00025 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 6820A

  • WILMINGTONFermé

    403 268 832 00017 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 703C

Documents juridiques de MADISON SETTLEMENT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MADISON SETTLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MADISON SETTLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MADISON SETTLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MADISON SETTLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MADISON SETTLEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MADISON SETTLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MADISON SETTLEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur MADISON SETTLEMENT

Quel est le numéro SIREN de MADISON SETTLEMENT ?

Le numéro SIREN de MADISON SETTLEMENT est 403 268 832. Le SIRET de son siège social est 403 268 832 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04403268832.

Où se situe le siège social de MADISON SETTLEMENT ?

Le siège social de MADISON SETTLEMENT est situé George Town, Cayman Islands Antilles Br.

MADISON SETTLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MADISON SETTLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MADISON SETTLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MADISON SETTLEMENT.

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