MADP ASSURANCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MADP ASSURANCES est une société d'assurance à forme mutuelle, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifiée par le SIREN 784 394 371. Elle est domiciliée 44 av George V, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6512Z.
Fiche d'identité de MADP ASSURANCES
INSEE- Dénomination
- MADP ASSURANCES
- SIREN
- 784 394 371
- SIRET (siège)
- 784 394 371 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR82784394371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 784 394 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
- Forme juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- Code NAF / APE
- 6512Z
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- 44 AV GEORGE V, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MADP ASSURANCES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MADP ASSURANCES
Autres assurances
Finances de MADP ASSURANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MADP ASSURANCES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MADP ASSURANCES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
784 394 371 00024 · ouvert le 18 avril 2016 · NAF 6512Z
- 75009 PARISFermé
784 394 371 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6512Z
Documents juridiques de MADP ASSURANCES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MADP ASSURANCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MADP ASSURANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MADP ASSURANCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MADP ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MADP ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/12941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/06965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 19/03652
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/03125
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/03140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/13072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/20340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/06425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 juillet 2022 · N° 20/02964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MADP ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MADP ASSURANCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Marques déposées par MADP ASSURANCES
INPIMADP ASSURANCES est titulaire de 13 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréePHARMA+
N° 5013281 · Déposée le 11 décembre 2023 · Marque verbale
Classe 36 · valable jusqu’au 11 décembre 2033
- Marque enregistréeASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE CHOMAGE, APACC
N° 4459937 · Déposée le 08 juin 2018 · Marque verbale
Classe 36 · valable jusqu’au 08 juin 2028
- Marque enregistréeASSURCOOP
N° 4430180 · Déposée le 20 février 2018 · Marque verbale
Classe 35 · valable jusqu’au 20 février 2028
- Marque enregistréeLE COURTIER COOPERATIF
N° 4430178 · Déposée le 20 février 2018 · Marque verbale
Classes 35, 36 · valable jusqu’au 20 février 2028
- Demande totalement rejetéeASSUR-COOP
N° 4430177 · Déposée le 20 février 2018 · Marque verbale
Classe 36
- Demande totalement rejetéeMUTUELLE CHOMAGE
N° 4407847 · Déposée le 27 novembre 2017 · Marque verbale
Classe 36
- Marque enregistréeCOMPLEMENTAIRE CHOMAGE
N° 4400490 · Déposée le 30 octobre 2017 · Marque verbale
Classe 36 · valable jusqu’au 30 octobre 2027
- Marque enregistréeMADP Direct
N° 4388042 · Déposée le 13 septembre 2017 · Marque verbale
Classe 36 · valable jusqu’au 13 septembre 2027
- Demande totalement rejetéeCOUP DUR LOCATAIRE
N° 4386508 · Déposée le 06 septembre 2017 · Marque verbale
Classe 36
- Demande totalement rejetéeCOUP DUR CHOMAGE
N° 4386498 · Déposée le 06 septembre 2017 · Marque verbale
Classe 36
- Marque enregistréeMADP ASSURANCES
N° 4386489 · Déposée le 06 septembre 2017 · Marque verbale
Classe 36 · valable jusqu’au 06 septembre 2027
- Marque expiréeFUTURASSUR
N° 98728741 · Déposée le 20 avril 1998 · Marque semi-figurative
Classe 36 · expirée le 20 avril 2008
- Marque expiréeLA MUTUELLE D'ASSURANCE DES PHARMACIENS
N° 97668862 · Déposée le 17 mars 1997 · Marque semi-figurative
Classe 36 · expirée le 17 mars 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de MADP ASSURANCES
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de MADP ASSURANCES a été publié sur Légifrance. Il date de 2024.
- Accord relatif au compte epargne temps - madp assurancesAccord
Signé le 30 septembre 2024 · en vigueur à partir du 01 octobre 2024 · dépôt n° T07524070812
- Compte épargne temps
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur MADP ASSURANCES
Quel est le numéro SIREN de MADP ASSURANCES ?
Le numéro SIREN de MADP ASSURANCES est 784 394 371. Le SIRET de son siège social est 784 394 371 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82784394371.
Où se situe le siège social de MADP ASSURANCES ?
Le siège social de MADP ASSURANCES est situé 44 av George V, 75008 Paris.
MADP ASSURANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, MADP ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MADP ASSURANCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MADP ASSURANCES.
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