MADS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 800 704, MADS est une SCI créée le 4 mars 2026. Son siège social est situé 37 RUE du Maréchal Vaillant, 94130 Nogent-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sébastien DANIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MADS
INSEE- Dénomination
- MADS
- SIREN
- 101 800 704
- SIRET (siège)
- 101 800 704 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49101800704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 800 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2026
- Siège social
- 37 RUE du Maréchal Vaillant, 94130, Nogent-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MADS
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de MADS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MADS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de MADS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94130 Nogent-sur-MarneSiègeActif
101 800 704 00013 · ouvert le 27 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de MADS
INPIComptes annuels de MADS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MADS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MADS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MADS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MADS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1997 · N° 94-43.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MADS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MADS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-04 · Début d'activité : 2026-02-27
- création
Date d'effet : 04 mars 2026
Questions fréquentes sur MADS
Quel est le numéro SIREN de MADS ?
Le numéro SIREN de MADS est 101 800 704. Le SIRET de son siège social est 101 800 704 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49101800704.
Qui dirige MADS ?
MADS est dirigée par Sébastien DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MADS ?
Le siège social de MADS est situé 37 RUE du Maréchal Vaillant, 94130 Nogent-sur-Marne.
MADS est-elle toujours en activité ?
Oui, MADS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MADS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MADS.
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