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MADS

Active
Siren498 836 956Société civile66470 SAINTE-MARIE-LA-MERCréée le 02 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 836 956, MADS est une société civile créée le 2 juillet 2007. Son siège social est situé 5 rue des Pensees, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL DAUBIGNY, gérant.

Fiche d'identité de MADS

Dénomination
MADS
SIREN
498 836 956
SIRET (siège)
498 836 956 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21498836956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 836 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2007
Siège social
5 RUE DES PENSEES, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MADS

Acquisition de terrains et de tous biens immobiliers, administration, exploitation de ces biens

Finances de MADS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MADS

MD

MICHEL DAUBIGNY

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2007) · 19 ans

SD

STEPHANE DAUBIGNY

Autre

Depuis la création (02 juillet 2007) · 19 ans

DD

DAVID DAUBIGNY

Autre

Depuis la création (02 juillet 2007) · 19 ans

AF

ANNE FEYDIEU

Autre

Depuis la création (02 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de MADS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeActif

    498 836 956 00025 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 33450 IZONFermé

    498 836 956 00017 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MADS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de MADS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MADS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MADS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MADS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MADS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MADS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MADS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2007

Questions fréquentes sur MADS

Quel est le numéro SIREN de MADS ?

Le numéro SIREN de MADS est 498 836 956. Le SIRET de son siège social est 498 836 956 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21498836956.

Qui dirige MADS ?

MADS est dirigée par MICHEL DAUBIGNY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MADS ?

Le siège social de MADS est situé 5 rue des Pensees, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.

MADS est-elle toujours en activité ?

Oui, MADS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MADS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MADS.

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