MADS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
MADS est une SCI immatriculée le 25 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 730 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 786 Che de Lahontine, 40700 Saint-Cricq-Chalosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN DUFAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MADS
INSEE- Dénomination
- MADS
- SIREN
- 852 730 563
- SIRET (siège)
- 852 730 563 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31852730563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 730 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2019
- Siège social
- 786 CHE DE LAHONTINE, 40700, SAINT-CRICQ-CHALOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MADS
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble
Finances de MADS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MADS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de MADS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40700 SAINT-CRICQ-CHALOSSESiègeActif
852 730 563 00016 · ouvert le 24 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MADS
INPIComptes annuels de MADS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MADS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MADS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MADS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MADS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1997 · N° 94-43.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MADS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MADS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-25 · Début d'activité : 2019-07-24
- création
Date d'effet : 25 juillet 2019
Questions fréquentes sur MADS
Quel est le numéro SIREN de MADS ?
Le numéro SIREN de MADS est 852 730 563. Le SIRET de son siège social est 852 730 563 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31852730563.
Qui dirige MADS ?
MADS est dirigée par SEBASTIEN DUFAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MADS ?
Le siège social de MADS est situé 786 Che de Lahontine, 40700 Saint-Cricq-Chalosse.
MADS est-elle toujours en activité ?
Oui, MADS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MADS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MADS.
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