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MADS

Active
Siren919 491 779SCI38530 PONTCHARRACréée le 21 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MADS est une SCI immatriculée le 21 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 491 779. Elle est domiciliée 19 rue de la Treille, 38530 Pontcharra. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL DE SOUSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MADS

Dénomination
MADS
SIREN
919 491 779
SIRET (siège)
919 491 779 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19919491779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 491 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2022
Siège social
19 RUE DE LA TREILLE, 38530, PONTCHARRA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MADS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, biens immobiliers vides ou meublés, parts de sociétés civiles immobilières, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure où ces actes ne constituent pas des actes de commerce.

Finances de MADS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MADS

JD

JEAN-PAUL DE SOUSA

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans

AM

ANTHONY MARIE

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de MADS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38530 PONTCHARRASiègeActif

    919 491 779 00014 · ouvert le 02 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MADS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de MADS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MADS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MADS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MADS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MADS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MADS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MADS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-02

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2022

Questions fréquentes sur MADS

Quel est le numéro SIREN de MADS ?

Le numéro SIREN de MADS est 919 491 779. Le SIRET de son siège social est 919 491 779 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19919491779.

Qui dirige MADS ?

MADS est dirigée par JEAN-PAUL DE SOUSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MADS ?

Le siège social de MADS est situé 19 rue de la Treille, 38530 Pontcharra.

MADS est-elle toujours en activité ?

Oui, MADS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MADS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MADS.

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