MAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 291 k€
- Effectif
- Non publié
MAEL est une société civile immatriculée le 8 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 297 884. Son siège social est situé 35 Grande rue, 41150 Veuzain-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. JACQUES-EMMANUEL FRANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAEL
INSEE- Dénomination
- MAEL
- SIREN
- 912 297 884
- SIRET (siège)
- 912 297 884 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58912297884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 297 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 290 570 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 08 avril 2022
- Siège social
- 35 GRANDE RUE, 41150, VEUZAIN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAEL
L'acquisition, la souscription, la gestion d'un portefeuille de participation et de valeurs mobilières, tous droits y afférents ainsi que leur revente éventuelle, dans toutes entreprises ou sociétés commerciales, industrielles, civiles, financières ou autres. L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport autrement et la vente de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux ainsi que tous biens immobiliers quelconques. La construction sur ces terres d'immeubles pour son propre compte. L'acquisition, l'entretien, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens, soit en bloc, soit par fractions. La réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes nouvelles installations conformément à la destination desdits biens, pour son propre compte. L'aliénation exceptionnelle du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de MAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans
Établissements de MAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41150 VEUZAIN-SUR-LOIRESiègeActif
912 297 884 00013 · ouvert le 05 avril 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de MAEL
INPIComptes annuels de MAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03819
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Cour d'appel, chambre Commerciale
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/07153
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00010
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
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Décision du 26 mars 2019 · N° 17/00126
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-86.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1999 · N° 97-15.447
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-11.874
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-15.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-19.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-12.829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 87-13.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-08 · Début d'activité : 2022-04-05
- création
Date d'effet : 08 avril 2022
Questions fréquentes sur MAEL
Quel est le numéro SIREN de MAEL ?
Le numéro SIREN de MAEL est 912 297 884. Le SIRET de son siège social est 912 297 884 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58912297884.
Qui dirige MAEL ?
MAEL est dirigée par JACQUES-EMMANUEL FRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAEL ?
Le siège social de MAEL est situé 35 Grande rue, 41150 Veuzain-sur-Loire.
MAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAEL.
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