MAËL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAËL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2023, identifiée par le SIREN 978 290 609. Son siège social est situé 19 RUE Charles de Gaulle, 44310 La Limouzinière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C. Violaine PERROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAËL
INSEE- Dénomination
- MAËL
- SIREN
- 978 290 609
- SIRET (siège)
- 978 290 609 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69978290609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 290 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4711C
- Date de création
- 02 août 2023
- Siège social
- 19 RUE Charles de Gaulle, 44310, La Limouzinière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAËL
- débit de tabac, - achat et vente de tous produits alimentaires, - achat et vente d'articles de bazar, vêtements, accessoires, maroquinerie et jouets, - et généralement de tous produits manufacturés alimentaires et non alimentaires.
Finances de MAËL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAËL
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 août 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 août 2023) · 3 ans
Établissements de MAËL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44310 La LimouzinièreSiègeActif
978 290 609 00012 · NAF 4711C
Documents juridiques de MAËL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MAËL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAËL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAËL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAËL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAËL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 18/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/04662
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024003586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/07153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-11.874
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Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-15.600
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Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-19.849
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-12.829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 87-13.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAËL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAËL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 août 2023
Aides publiques de MAËL
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à MAËL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 24,2 k€ en équivalent subvention brut.
- 24,2 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 12 juin 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur MAËL
Quel est le numéro SIREN de MAËL ?
Le numéro SIREN de MAËL est 978 290 609. Le SIRET de son siège social est 978 290 609 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69978290609.
Qui dirige MAËL ?
MAËL est dirigée par Violaine PERROT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAËL ?
Le siège social de MAËL est situé 19 RUE Charles de Gaulle, 44310 La Limouzinière.
MAËL est-elle toujours en activité ?
Oui, MAËL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAËL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAËL.
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