MAELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 919 888. Elle est domiciliée 2 rue Porte Neuve Res les Terrasses du Martr, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MAELLE
INSEE- Dénomination
- MAELLE
- SIREN
- 388 919 888
- SIRET (siège)
- 388 919 888 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26388919888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 919 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 23 octobre 1992
- Siège social
- 2 RUE PORTE NEUVE RES LES TERRASSES DU MARTR, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MAELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MAELLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
388 919 888 00015 · ouvert le 23 octobre 1992 · NAF 4771Z
- 44000 NANTESFermé
388 919 888 00023 · ouvert le 21 décembre 1993 · NAF 4779Z
Documents juridiques de MAELLE
INPIComptes annuels de MAELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2008. Clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2008 désignant liquidateur Scp DOLLEY et Associés, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAELLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02371
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/07013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 février 2024 · N° 23/07013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 février 2024 · N° 21/02899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-22.814
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-40.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2008 désignant liquidateur Scp DOLLEY et Associés, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1992
Questions fréquentes sur MAELLE
Quel est le numéro SIREN de MAELLE ?
Le numéro SIREN de MAELLE est 388 919 888. Le SIRET de son siège social est 388 919 888 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26388919888.
Où se situe le siège social de MAELLE ?
Le siège social de MAELLE est situé 2 rue Porte Neuve Res les Terrasses du Martr, 44000 Nantes.
MAELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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