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MAELLE

Active
Siren449 253 608SARL95140 Garges-lès-GonesseCréée le 15 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

MAELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 253 608. Son siège social est situé AV les Portes de la Ville Centre Commercial les CC LES PORTES DE LA VILLE, 95140 Garges-lès-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. JACQUELINE RAFALSKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAELLE

Dénomination
MAELLE
SIREN
449 253 608
SIRET (siège)
449 253 608 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59449253608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 253 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 640 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
AV les Portes de la Ville Centre Commercial les CC LES PORTES DE LA VILLE, 95140, Garges-lès-Gonesse
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de MAELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAELLE

JR

JACQUELINE RAFALSKI

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de MAELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 Garges-lès-GonesseSiègeFermé

    449 253 608 00011 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 5610C

Documents juridiques de MAELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de MAELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2008. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 14 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Jacqueline RAFALSKI pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAELLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 mai 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Jacqueline RAFALSKI pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur MAELLE

Quel est le numéro SIREN de MAELLE ?

Le numéro SIREN de MAELLE est 449 253 608. Le SIRET de son siège social est 449 253 608 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59449253608.

Qui dirige MAELLE ?

MAELLE est dirigée par JACQUELINE RAFALSKI, gérant.

Où se situe le siège social de MAELLE ?

Le siège social de MAELLE est situé AV les Portes de la Ville Centre Commercial les CC LES PORTES DE LA VILLE, 95140 Garges-lès-Gonesse.

MAELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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