MAELYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 634 533, MAELYS est une SCI créée le 15 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Joseph Bosc, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE PERTENAIS, autre.
Fiche d'identité de MAELYS
INSEE- Dénomination
- MAELYS
- SIREN
- 424 634 533
- SIRET (siège)
- 424 634 533 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR89424634533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 634 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 1999
- Siège social
- 1 RUE JOSEPH BOSC, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAELYS
ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DE L'IMMEUBLE SIS A TOULOUSE (31) 5 RUE DES AMIDONNIERS
Finances de MAELYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAELYS
INSEEÉtablissements de MAELYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
424 634 533 00022 · ouvert le 10 août 1999 · NAF 6820B
- 31100 TOULOUSEFermé
424 634 533 00014 · ouvert le 10 août 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de MAELYS
INPIComptes annuels de MAELYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAELYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAELYS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/51749
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 février 2023 · N° 22/07088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAELYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PRADERE Jean Jacques nom d'usage : PRADERE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 15 octobre 1999
Questions fréquentes sur MAELYS
Quel est le numéro SIREN de MAELYS ?
Le numéro SIREN de MAELYS est 424 634 533. Le SIRET de son siège social est 424 634 533 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89424634533.
Qui dirige MAELYS ?
MAELYS est dirigée par PIERRE PERTENAIS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAELYS ?
Le siège social de MAELYS est situé 1 rue Joseph Bosc, 31000 Toulouse.
MAELYS est-elle toujours en activité ?
Oui, MAELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAELYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAELYS.
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