MAELYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 327 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 999 049, MAELYS est une SCI créée le 23 janvier 2003. Elle est domiciliée 22 av de la Republique, 94000 Creteil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE PEYRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAELYS
INSEE- Dénomination
- MAELYS
- SIREN
- 444 999 049
- SIRET (siège)
- 444 999 049 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30444999049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 999 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 327 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2003
- Siège social
- 22 AV DE LA REPUBLIQUE, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAELYS
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de MAELYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAELYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de MAELYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeActif
444 999 049 00018 · ouvert le 07 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAELYS
INPIComptes annuels de MAELYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAELYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAELYS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/51749
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 février 2023 · N° 22/07088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAELYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2003
Questions fréquentes sur MAELYS
Quel est le numéro SIREN de MAELYS ?
Le numéro SIREN de MAELYS est 444 999 049. Le SIRET de son siège social est 444 999 049 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30444999049.
Qui dirige MAELYS ?
MAELYS est dirigée par HERVE PEYRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAELYS ?
Le siège social de MAELYS est situé 22 av de la Republique, 94000 Creteil.
MAELYS est-elle toujours en activité ?
Oui, MAELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAELYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAELYS.
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