MAELYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MAELYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2008, identifiée par le SIREN 507 696 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Jean Burger Rozerieulles, 57160 Rozerieulles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT CUNISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAELYS
INSEE- Dénomination
- MAELYS
- SIREN
- 507 696 391
- SIRET (siège)
- 507 696 391 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35507696391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 696 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2008
- Siège social
- 17 RUE JEAN BURGER ROZERIEULLES, 57160, ROZERIEULLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAELYS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de MAELYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAELYS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
MEBARKI
associée · de août 2008 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAELYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57160 ROZERIEULLESSiègeActif
507 696 391 00014 · ouvert le 25 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAELYS
INPIComptes annuels de MAELYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAELYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAELYS.
Ouverte le 22 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 décembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 22 mai 2015 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I15/00246GN
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAELYS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/51749
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 février 2023 · N° 22/07088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAELYS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 22 mai 2015 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I15/00246GN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-25
- création
Date d'effet : 13 août 2008
Questions fréquentes sur MAELYS
Quel est le numéro SIREN de MAELYS ?
Le numéro SIREN de MAELYS est 507 696 391. Le SIRET de son siège social est 507 696 391 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35507696391.
Qui dirige MAELYS ?
MAELYS est dirigée par LAURENT CUNISSE, gérant.
Où se situe le siège social de MAELYS ?
Le siège social de MAELYS est situé 17 rue Jean Burger Rozerieulles, 57160 Rozerieulles.
MAELYS est-elle toujours en activité ?
Oui, MAELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAELYS est-elle en procédure collective ?
MAELYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 décembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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