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312 781 503

Active
Siren312 781 503 FORT DE FRANCECréée le 21 janvier 1974

Documents

Fiche d'identité de 312 781 503

Dénomination
312 781 503
SIREN
312 781 503
SIRET (siège)
312 781 503 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83312781503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 781 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Code NAF / APE
1413ZB
Date de création
21 janvier 1974
Siège social
FORT DE FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 312 781 503

TAILLEUR

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Finances de 312 781 503

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 312 781 503

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 312 781 503

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FORT DE FRANCESiègeActif

    312 781 503 00015 · ouvert le 14 mars 1973

Documents juridiques de 312 781 503

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de 312 781 503

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 312 781 503. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 312 781 503 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 312 781 503 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 312 781 503

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1974