MAES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 940 067, MAES est une société civile créée le 21 mars 2013. Elle est domiciliée 27 rue Pierre Guierche, 37230 Pernay. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. PATRICK MAES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAES
INSEE- Dénomination
- MAES
- SIREN
- 791 940 067
- SIRET (siège)
- 791 940 067 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR86791940067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 940 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 21 mars 2013
- Siège social
- 27 RUE PIERRE GUIERCHE, 37230, PERNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAES
Acquisition, souscription, gestion d'un portefeuille de participation et de valeurs mobilières, tous droits y afférents ainsi que leur revente éventuelle, dans toutes entreprises ou sociétés commerciales, industrielles, financières, civiles ou autres ; réalisation d'opérations de trésorerie avec les sociétés liées ; acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement,la vente de tous biens et droits meubles ou immeubles, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux ainsi que tous biens immobiliers quelconques ; administration, entretien, exploitation par bail, location ou autrement desdits biens, soit en bloc, soit par fractions ; réalisation de tous travaux d'améliorations et de toutes nouvelles installations conformément à la destination desdits biens ; prise à bail et sous-location de locaux.
Finances de MAES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37230 PERNAYSiègeActif
791 940 067 00022 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6430Z
- 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIREFermé
791 940 067 00014 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4722Z
Documents juridiques de MAES
INPIComptes annuels de MAES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/14172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-20.262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/03473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01503
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01535
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01366
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/10871
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Tribunal de commerce, .
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P00425
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/05958
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03876
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02418
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02417
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02416
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02415
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02414
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02412
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02411
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02409
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02408
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02407
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02406
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02405
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02404
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02402
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02400
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02399
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02398
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02397
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02395
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02394
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02392
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/02391
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2001 · N° 00-82.359
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Cour de cassation, chambre commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-15.814
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-19.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAES
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Maes, Patrick Henri Edouard Roger
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculée le 2013-03-21 · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 21 mars 2013
Questions fréquentes sur MAES
Quel est le numéro SIREN de MAES ?
Le numéro SIREN de MAES est 791 940 067. Le SIRET de son siège social est 791 940 067 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86791940067.
Qui dirige MAES ?
MAES est dirigée par PATRICK MAES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAES ?
Le siège social de MAES est situé 27 rue Pierre Guierche, 37230 Pernay.
MAES est-elle toujours en activité ?
Oui, MAES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAES.
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