MAES SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
MAES SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 880 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 T rue Georges Charpak Pat de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 3900Z. ADN PARTICIPATIONS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAES SAS
INSEE- Dénomination
- MAES SAS
- SIREN
- 810 880 427
- SIRET (siège)
- 810 880 427 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21810880427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 880 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 3900Z
- Date de création
- 20 avril 2015
- Siège social
- 2 T RUE GEORGES CHARPAK PAT DE LA VATINE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MAES SAS
Entreprise générale de désamiantage, déplombage et dépollution.
Finances de MAES SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAES SAS
INSEEAUDIT NORMANDIE CONSEIL
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (20 avril 2015) · 11 ans
CCRCB
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (20 avril 2015) · 11 ans
ADN PARTICIPATIONS
Président de SAS
Depuis la création (20 avril 2015) · 11 ans
Établissements de MAES SAS
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
810 880 427 00010 · ouvert le 15 mai 2015 · NAF 3900Z
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISActif
810 880 427 00028 · ouvert le 20 mai 2015 · NAF 3900Z
- 78920 ECQUEVILLYActif
810 880 427 00036 · ouvert le 03 juin 2015 · NAF 3900Z
Documents juridiques de MAES SAS
INPIComptes annuels de MAES SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAES SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAES SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAES SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mars 2017. Clôturée le 14 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2022 · publié le 17 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mai 2019 · publié le 21 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 février 2019 · publié le 24 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2017 · publié le 31 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 21 mars 2017 · publié le 29 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mars 2017, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen et désignant administrateur Selarl Fhb - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAES SAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/14172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-20.262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/03473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/10871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P00425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/05958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/04048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAES SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAES SAS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-05-19 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mars 2017, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen et désignant administrateur Selarl Fhb - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-04-20
- création
Date d'effet : 20 avril 2015
Questions fréquentes sur MAES SAS
Quel est le numéro SIREN de MAES SAS ?
Le numéro SIREN de MAES SAS est 810 880 427. Le SIRET de son siège social est 810 880 427 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21810880427.
Qui dirige MAES SAS ?
MAES SAS est dirigée par ADN PARTICIPATIONS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAES SAS ?
Le siège social de MAES SAS est situé 2 T rue Georges Charpak Pat de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan.
MAES SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MAES SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAES SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAES SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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