MAES SRL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAES SRL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2012, identifiée par le SIREN 752 953 851. Le siège social de l'entreprise se trouve Via Montebianco 14, 12038 Savigliano (cn). L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de MAES SRL
INSEE- Dénomination
- MAES SRL
- SIREN
- 752 953 851
- SIRET (siège)
- 752 953 851 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61752953851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 953 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 mai 2012
- Siège social
- VIA MONTEBIANCO 14, 12038 SAVIGLIANO (CN)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MAES SRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAES SRL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MAES SRL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12038 SAVIGLIANO (CN)SiègeFermé
752 953 851 00017 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de MAES SRL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MAES SRL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAES SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAES SRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAES SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAES SRL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/14172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-20.262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/03473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/10871
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P00425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/05958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03876
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00556
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Décision du 12 mai 2025 · N° 23/04048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAES SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAES SRL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2012
Questions fréquentes sur MAES SRL
Quel est le numéro SIREN de MAES SRL ?
Le numéro SIREN de MAES SRL est 752 953 851. Le SIRET de son siège social est 752 953 851 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61752953851.
Où se situe le siège social de MAES SRL ?
Le siège social de MAES SRL est situé Via Montebianco 14, 12038 Savigliano (cn).
MAES SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, MAES SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAES SRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAES SRL.
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