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MAESAM

Active
Siren444 086 391SARL31000 TOULOUSECréée le 01 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAESAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 086 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl du Parlement Appartement 4, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de MAESAM

Dénomination
MAESAM
SIREN
444 086 391
SIRET (siège)
444 086 391 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75444086391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 086 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 décembre 2002
Siège social
10 PL DU PARLEMENT APPARTEMENT 4, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MAESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAESAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAESAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    444 086 391 00018 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 4941B

Documents juridiques de MAESAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2007

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de MAESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAESAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAESAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2008. Clôturée le 05 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 31 août 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Andrianaivosoa Mahandry pour une durée de 8 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2007 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAESAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAESAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Andrianaivosoa Mahandry pour une durée de 8 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2007 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2002

Questions fréquentes sur MAESAM

Quel est le numéro SIREN de MAESAM ?

Le numéro SIREN de MAESAM est 444 086 391. Le SIRET de son siège social est 444 086 391 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75444086391.

Où se situe le siège social de MAESAM ?

Le siège social de MAESAM est situé 10 Pl du Parlement Appartement 4, 31000 Toulouse.

MAESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, MAESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAESAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAESAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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