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MAESEELE FABRICE

Active
Siren503 197 162Entrepreneur individuel62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 18 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAESEELE FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2008, identifié par le SIREN 503 197 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 521 rue Roger Salengro, 62700 Bruay-la-Buissiere. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de MAESEELE FABRICE

Dénomination
MAESEELE FABRICE
SIREN
503 197 162
SIRET (siège)
503 197 162 00053
N° TVA intracommunautaire
FR92503197162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 197 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
18 février 2008
Siège social
521 RUE ROGER SALENGRO, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MAESEELE FABRICE

Restauration de type rapide

Finances de MAESEELE FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAESEELE FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAESEELE FABRICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif

    503 197 162 00053 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 5610C

  • 62310 FRUGESFermé

    503 197 162 00020 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 5320Z

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREFermé

    503 197 162 00038 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 5320Z

Documents juridiques de MAESEELE FABRICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de MAESEELE FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAESEELE FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAESEELE FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAESEELE FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2015. Clôturée le 18 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MAESEELE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAESEELE FABRICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-28 · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2008

Questions fréquentes sur MAESEELE FABRICE

Quel est le numéro SIREN de MAESEELE FABRICE ?

Le numéro SIREN de MAESEELE FABRICE est 503 197 162. Le SIRET de son siège social est 503 197 162 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92503197162.

Où se situe le siège social de MAESEELE FABRICE ?

Le siège social de MAESEELE FABRICE est situé 521 rue Roger Salengro, 62700 Bruay-la-Buissiere.

MAESEELE FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAESEELE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAESEELE FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAESEELE FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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