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MAEVAL

Active
Siren410 874 572SCI66000 PerpignanCréée le 12 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 874 572, MAEVAL est une SCI créée le 12 février 1997. Son siège social est situé 12 RUE Léon Condorcet, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE SUBILS, gérant.

Fiche d'identité de MAEVAL

Dénomination
MAEVAL
SIREN
410 874 572
SIRET (siège)
410 874 572 00028
N° TVA intracommunautaire
FR11410874572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 874 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1997
Siège social
12 RUE Léon Condorcet, 66000, Perpignan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAEVAL

acquisition de tous biens immobiliers gestion et administration et notamment la dation à bail des biens appartenant à la société

Finances de MAEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAEVAL

SC

SYLVIE CHALMEAU

Autre

AS

ANDRE SUBILS

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAEVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeActif

    410 874 572 00028 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    410 874 572 00010 · ouvert le 30 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAEVAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de MAEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MAEVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAEVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : SUBILS André Jean Julien.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1997

Questions fréquentes sur MAEVAL

Quel est le numéro SIREN de MAEVAL ?

Le numéro SIREN de MAEVAL est 410 874 572. Le SIRET de son siège social est 410 874 572 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11410874572.

Qui dirige MAEVAL ?

MAEVAL est dirigée par ANDRE SUBILS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAEVAL ?

Le siège social de MAEVAL est situé 12 RUE Léon Condorcet, 66000 Perpignan.

MAEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MAEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAEVAL.

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