MAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2023, identifiée par le SIREN 952 833 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 ALL des Dahlias, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Michel Ramasawmy, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAFA
INSEE- Dénomination
- MAFA
- SIREN
- 952 833 796
- SIRET (siège)
- 952 833 796 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58952833796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 833 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2023
- Siège social
- 4 ALL des Dahlias, 93140, Bondy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAFA
la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis ; Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.
Finances de MAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2023) · 3 ans
Établissements de MAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93140 BondySiègeActif
952 833 796 00016 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAFA
INPIComptes annuels de MAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAFA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2018F00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 20/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/08798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/08798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-05 · Début d'activité : 2023-05-15
- création
Date d'effet : 06 juin 2023
Questions fréquentes sur MAFA
Quel est le numéro SIREN de MAFA ?
Le numéro SIREN de MAFA est 952 833 796. Le SIRET de son siège social est 952 833 796 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58952833796.
Qui dirige MAFA ?
MAFA est dirigée par Michel Ramasawmy, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAFA ?
Le siège social de MAFA est situé 4 ALL des Dahlias, 93140 Bondy.
MAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, MAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAFA.
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