MAFALDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
MAFALDA est une SCI immatriculée le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 829 350. Elle est domiciliée Brulis, 95270 Chaumontel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FABRICE HUYLEBROECK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAFALDA
INSEE- Dénomination
- MAFALDA
- SIREN
- 412 829 350
- SIRET (siège)
- 412 829 350 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16412829350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 829 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- BRULIS, 95270, CHAUMONTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAFALDA
L'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation la location de tous terrains et immeubles et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de MAFALDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAFALDA
INSEEÉtablissements de MAFALDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 CHAUMONTELSiègeActif
412 829 350 00013 · ouvert le 27 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de MAFALDA
INPIComptes annuels de MAFALDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAFALDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAFALDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAFALDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAFALDA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-44.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-11.755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAFALDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAFALDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur MAFALDA
Quel est le numéro SIREN de MAFALDA ?
Le numéro SIREN de MAFALDA est 412 829 350. Le SIRET de son siège social est 412 829 350 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16412829350.
Qui dirige MAFALDA ?
MAFALDA est dirigée par FABRICE HUYLEBROECK, gérant.
Où se situe le siège social de MAFALDA ?
Le siège social de MAFALDA est situé Brulis, 95270 Chaumontel.
MAFALDA est-elle toujours en activité ?
Oui, MAFALDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAFALDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAFALDA.
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