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MAFEMA

Active
Siren814 713 871SCI25260 MONTENOISCréée le 17 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 713 871, MAFEMA est une SCI créée le 17 novembre 2015. Elle est domiciliée 29 rue d'Arcey, 25260 Montenois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE CHAUVEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAFEMA

Dénomination
MAFEMA
SIREN
814 713 871
SIRET (siège)
814 713 871 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33814713871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 713 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2015
Siège social
29 RUE D'ARCEY, 25260, MONTENOIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MAFEMA

Acquisition de tous biens ou droits immobiliers, administration et exploitation de tous immeubles

Finances de MAFEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAFEMA

FC

FRANCOISE CHAUVEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2015) · 10 ans

SM

SERGE MAGNIN-FEYSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2015) · 10 ans

CM

CLAIRE MAGNIN-FEYSOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2015) · 10 ans

CM

CARINE MAGNIN FEYSOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de MAFEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25260 MONTENOISSiègeActif

    814 713 871 00014 · ouvert le 04 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAFEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de MAFEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAFEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAFEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAFEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAFEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAFEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAFEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-17 · Début d'activité : 2015-10-04

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2015

Questions fréquentes sur MAFEMA

Quel est le numéro SIREN de MAFEMA ?

Le numéro SIREN de MAFEMA est 814 713 871. Le SIRET de son siège social est 814 713 871 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33814713871.

Qui dirige MAFEMA ?

MAFEMA est dirigée par FRANCOISE CHAUVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAFEMA ?

Le siège social de MAFEMA est situé 29 rue d'Arcey, 25260 Montenois.

MAFEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MAFEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAFEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAFEMA.

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