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MAFRAN

Active
Siren824 537 450SCI06500 MENTONCréée le 23 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MAFRAN est une SCI immatriculée le 23 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 537 450. Son siège social est situé 5 Che des Terres Chaudes, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS VAN DER LINDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAFRAN

Dénomination
MAFRAN
SIREN
824 537 450
SIRET (siège)
824 537 450 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36824537450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 537 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2016
Siège social
5 CHE DES TERRES CHAUDES, 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAFRAN

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de MAFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAFRAN

MT

MARILYNE THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

FV

FRANCOIS VAN DER LINDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

L

LE NORD-SUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de MAFRAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeFermé

    824 537 450 00010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAFRAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MAFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAFRAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAFRAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Liquidateur, Associé : VAN DER LINDE François

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-15

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2016

Questions fréquentes sur MAFRAN

Quel est le numéro SIREN de MAFRAN ?

Le numéro SIREN de MAFRAN est 824 537 450. Le SIRET de son siège social est 824 537 450 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36824537450.

Qui dirige MAFRAN ?

MAFRAN est dirigée par FRANCOIS VAN DER LINDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAFRAN ?

Le siège social de MAFRAN est situé 5 Che des Terres Chaudes, 06500 Menton.

MAFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAFRAN.

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