MAGINOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAGINOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 867 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Pierre Semard, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAGINOT
INSEE- Dénomination
- MAGINOT
- SIREN
- 822 867 461
- SIRET (siège)
- 822 867 461 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22822867461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 867 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 septembre 2016
- Siège social
- 25 RUE PIERRE SEMARD, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAGINOT
L'acquisition de terrain à bâtir et construction d'immeubles sur ce terrain destinés à la vente en totalité ou à la découpe.
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Finances de MAGINOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAGINOT
INSEELiquidateur
TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT
Gérant
fonciere stp
Associé indéfiniment responsable
Établissements de MAGINOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
822 867 461 00011 · NAF 4110D
Documents juridiques de MAGINOT
INPIComptes annuels de MAGINOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAGINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAGINOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAGINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAGINOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 21/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01103
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/02205
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00147
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00758
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/02801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAGINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAGINOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
TRESSERAS Jacques nom d'usage : TRESSERAS devient liquidateur. Sté par actions simplifiée TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-15
- création
Date d'effet : 30 septembre 2016
Questions fréquentes sur MAGINOT
Quel est le numéro SIREN de MAGINOT ?
Le numéro SIREN de MAGINOT est 822 867 461. Le SIRET de son siège social est 822 867 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22822867461.
Qui dirige MAGINOT ?
MAGINOT est dirigée par TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAGINOT ?
Le siège social de MAGINOT est situé 25 rue Pierre Semard, 38000 Grenoble.
MAGINOT est-elle toujours en activité ?
Oui, MAGINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAGINOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAGINOT.
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