MAGNAN
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 1,0 k€
MAGNAN est une SARL immatriculée le 20 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 328 187. Elle est domiciliée 2 rue Justin Jouve, 26220 Dieulefit. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). Elle est dirigée par SEBASTIEN MAGNAN, gérant.
Fiche d'identité de MAGNAN
INSEE- Dénomination
- MAGNAN
- SIREN
- 802 328 187
- SIRET (siège)
- 802 328 187 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92802328187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 328 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 20 mai 2014
- Siège social
- 2 RUE JUSTIN JOUVE, 26220, DIEULEFIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAGNAN
Epicerie, alimentation générale, produits régionaux
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Finances de MAGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAGNAN
INSEEÉtablissements de MAGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26220 DIEULEFITSiègeActif
802 328 187 00017 · ouvert le 04 juin 2014 · NAF 4711B
Documents juridiques de MAGNAN
INPIConformité de MAGNAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAGNAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 novembre 2016. Clôturée le 31 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 juillet 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2016, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAGNAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 août 2026 · N° 26/07696
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 août 2026 · N° 26/07695
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 août 2026 · N° 25/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 août 2026 · N° 26/08674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 août 2026 · N° 23/08955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/08196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/14901
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00988
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/11292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/14576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/14619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04716
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/14735
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00152
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/06372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAGNAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2016, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2014-06-04
- création
Date d'effet : 20 mai 2014
Questions fréquentes sur MAGNAN
Quel est le numéro SIREN de MAGNAN ?
Le numéro SIREN de MAGNAN est 802 328 187. Le SIRET de son siège social est 802 328 187 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92802328187.
Qui dirige MAGNAN ?
MAGNAN est dirigée par SEBASTIEN MAGNAN, gérant.
Où se situe le siège social de MAGNAN ?
Le siège social de MAGNAN est situé 2 rue Justin Jouve, 26220 Dieulefit.
MAGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MAGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAGNAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAGNAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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