MAGNAN STEPHANE
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
MAGNAN STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2005, identifié par le SIREN 348 463 415. Elle est domiciliée 2 T rue de Merbouton, 27320 Marcilly-la-Campagne. Elle exerce une activité de transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).
Fiche d'identité de MAGNAN STEPHANE
INSEE- Dénomination
- MAGNAN STEPHANE
- SIREN
- 348 463 415
- SIRET (siège)
- 348 463 415 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR14348463415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 463 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 15 juillet 2005
- Siège social
- 2 T RUE DE MERBOUTON, 27320, MARCILLY-LA-CAMPAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAGNAN STEPHANE
TAXI
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Établissements de MAGNAN STEPHANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27320 MARCILLY-LA-CAMPAGNESiègeActif
348 463 415 00037 · ouvert le 23 août 2005 · NAF 4932Z
- 27130 BALINESFermé
348 463 415 00029 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4932Z
Conformité de MAGNAN STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAGNAN STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2020. Clôturée le 31 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2021 · publié le 08 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2020 · publié le 05 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2018, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Aucune mention de MAGNAN STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAGNAN STEPHANE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-07-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2018, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- création
Date d'effet : 15 juillet 2005
Questions fréquentes sur MAGNAN STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de MAGNAN STEPHANE ?
Le numéro SIREN de MAGNAN STEPHANE est 348 463 415. Le SIRET de son siège social est 348 463 415 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14348463415.
Où se situe le siège social de MAGNAN STEPHANE ?
Le siège social de MAGNAN STEPHANE est situé 2 T rue de Merbouton, 27320 Marcilly-la-Campagne.
MAGNAN STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAGNAN STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAGNAN STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAGNAN STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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