MAGNAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MAGNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 636 401. Son siège social est situé 1630 Mte de la Girouette, 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACKY BELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAGNAT
INSEE- Dénomination
- MAGNAT
- SIREN
- 808 636 401
- SIRET (siège)
- 808 636 401 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34808636401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 636 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 2014
- Siège social
- 1630 MTE DE LA GIROUETTE, 42190, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAGNAT
Location immobilière. Marchand de biens
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Finances de MAGNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAGNAT
INSEELESPINASSE DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de MAGNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42190 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEUSiègeActif
808 636 401 00016 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAGNAT
INPIConformité de MAGNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAGNAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-13.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025003507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 15 février 2024 · N° 22/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16-84.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-45.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAGNAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2014
Questions fréquentes sur MAGNAT
Quel est le numéro SIREN de MAGNAT ?
Le numéro SIREN de MAGNAT est 808 636 401. Le SIRET de son siège social est 808 636 401 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34808636401.
Qui dirige MAGNAT ?
MAGNAT est dirigée par JACKY BELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAGNAT ?
Le siège social de MAGNAT est situé 1630 Mte de la Girouette, 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu.
MAGNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MAGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAGNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAGNAT.
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