MAGNAT
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
- Capital social
- 500 €
MAGNAT est une SARL immatriculée le 6 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 480 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1679 Rte de Vayrac, 46110 Betaille. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). Elle est dirigée par DAVID MAGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAGNAT
INSEE- Dénomination
- MAGNAT
- SIREN
- 832 480 024
- SIRET (siège)
- 832 480 024 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR96832480024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 480 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 06 octobre 2017
- Siège social
- 1679 RTE DE VAYRAC, 46110, BETAILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MAGNAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MAGNAT
Taille de haies entretien parcs et jardins pose de clôtures terrassements
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Finances de MAGNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAGNAT
INSEEÉtablissements de MAGNAT
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 46110 BETAILLESiègeActif
832 480 024 00039 · ouvert le 15 novembre 2023 · NAF 8130Z
- 46110 BétailleActif
832 480 024 00047 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 5530Z
- 46110 BETAILLEFermé
832 480 024 00013 · ouvert le 09 octobre 2017 · NAF 8130Z
- 46110 BETAILLEFermé
832 480 024 00021 · ouvert le 24 novembre 2022 · NAF 8130Z
Documents juridiques de MAGNAT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MAGNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAGNAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-13.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025003507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 15 février 2024 · N° 22/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16-84.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-45.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAGNAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- création
Date d'effet : 06 octobre 2017
Questions fréquentes sur MAGNAT
Quel est le numéro SIREN de MAGNAT ?
Le numéro SIREN de MAGNAT est 832 480 024. Le SIRET de son siège social est 832 480 024 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96832480024.
Qui dirige MAGNAT ?
MAGNAT est dirigée par DAVID MAGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MAGNAT ?
Le siège social de MAGNAT est situé 1679 Rte de Vayrac, 46110 Betaille.
MAGNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MAGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAGNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAGNAT.
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