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MAGNE FREDERIC

Active
Siren487 965 717Entrepreneur individuel19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 13 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 487 965 717, MAGNE FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 13 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Gambetta, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 1071D comme activité principale.

Fiche d'identité de MAGNE FREDERIC

Dénomination
MAGNE FREDERIC
SIREN
487 965 717
SIRET (siège)
487 965 717 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32487965717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 965 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
13 janvier 2006
Siège social
29 RUE GAMBETTA, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAGNE FREDERIC

Pâtisserie confiserie glaces

Finances de MAGNE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAGNE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAGNE FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    487 965 717 00019 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 1071D

Documents juridiques de MAGNE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MAGNE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAGNE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAGNE FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAGNE FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 août 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 août 2013. Clôturée le 21 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 août 2015 · publié le 28 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2015 · publié le 28 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 22 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M, Frédéric MAGNE à son épouse Mme MAGNE née CHAPOULIE Florence demeurant 7 rue Denis Cordonnier 19100 BRIVE LA GAILLARDE et confirmant la désignation du liquidateur Fourtet Christian 2 Rue Saint Affre 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2013 · publié le 15 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 1 septembre 2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 août 2012 · publié le 16 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MAGNE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAGNE FREDERIC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 août 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M, Frédéric MAGNE à son épouse Mme MAGNE née CHAPOULIE Florence demeurant 7 rue Denis Cordonnier 19100 BRIVE LA GAILLARDE et confirmant la désignation du liquidateur Fourtet Christian 2 Rue Saint Affre 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 1 septembre 2013

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 août 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2006

Questions fréquentes sur MAGNE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MAGNE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MAGNE FREDERIC est 487 965 717. Le SIRET de son siège social est 487 965 717 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32487965717.

Où se situe le siège social de MAGNE FREDERIC ?

Le siège social de MAGNE FREDERIC est situé 29 rue Gambetta, 19100 Brive-la-Gaillarde.

MAGNE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MAGNE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAGNE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAGNE FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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