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MAGNIEN GREGOIRE

Active
Siren403 402 654Entrepreneur individuel01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGCréée le 02 janvier 1996
Plan de sauvegarde arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAGNIEN GREGOIRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1996, identifié par le SIREN 403 402 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 868 Che des Lazaristes, 01000 Saint-Denis-les-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de MAGNIEN GREGOIRE

Dénomination
MAGNIEN GREGOIRE
SIREN
403 402 654
SIRET (siège)
403 402 654 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84403402654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 402 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
868 CHE DES LAZARISTES, 01000, SAINT-DENIS-LES-BOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAGNIEN GREGOIRE

Activités d'architecture

Finances de MAGNIEN GREGOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAGNIEN GREGOIRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAGNIEN GREGOIRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGSiègeActif

    403 402 654 00020 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 7111Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    403 402 654 00012 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 742A

Documents juridiques de MAGNIEN GREGOIRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MAGNIEN GREGOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAGNIEN GREGOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAGNIEN GREGOIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAGNIEN GREGOIRE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 27 novembre 2017. Plan arrêté le 05 juillet 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 juillet 2021 · publié le 29 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

jugement prologeant de un an la durée du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/00966

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2019 · publié le 12 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02642

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 octobre 2018 · publié le 08 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de renouvellement de la période de la procédure de sauvegarde pour six mois à compter du 25 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/02642

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 25 mai 2018 · publié le 31 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

jugement de renouvellement de la période d’observation de la procédure de sauvegarde pour 6 mois à compter du 27 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.-C BELAT et Maître F.-C DESPRAT, 22, rue Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/02642

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 27 novembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/02642

Aucune mention de MAGNIEN GREGOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAGNIEN GREGOIRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-07-05 · jugement prologeant de un an la durée du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/00966

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-15 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02642

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-10-22 · Jugement de renouvellement de la période de la procédure de sauvegarde pour six mois à compter du 25 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/02642

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-05-25 · jugement de renouvellement de la période d’observation de la procédure de sauvegarde pour 6 mois à compter du 27 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.-C BELAT et Maître F.-C DESPRAT, 22, rue Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/02642

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-11-27 · Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/02642

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Marchés publics de MAGNIEN GREGOIRE

11 marchés publics ont été notifiés à MAGNIEN GREGOIRE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,2 M€.

  • MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE A PONT DE VAUX

    DEPARTEMENT DE L AIN · notifié le 03 décembre 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 13 offres reçues

    84,1 k€Services

  • MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION DU BATIMENTS DES PRAGNERES

    COMMUNE D IZERNORE (MAIRIE) · notifié le 17 juillet 2025 · Appel d'offres ouvert · 2 ans

    170 k€Services

  • ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES D’ETUDES PREALABLES A L’INVESTISSEMENT (ANALYSE DE SITE, ETUDES DE CAPACITE ET ETUDES DE FAISABILITE, HORS RESIDENCES SPECIALISEES)

    DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE (DEUX FLEUVES RHONE HABITAT) · notifié le 26 février 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 11 offres reçues

    350 k€Services

  • MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE A PONT DE VAUX

    DEPARTEMENT DE L AIN · notifié le 20 septembre 2023 · Procédure adaptée · 3 ans

    79,8 k€Services

  • MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE A PONT DE VAUX

    DEPARTEMENT DE L AIN · notifié le 13 septembre 2023 · Procédure adaptée · 3 ans

    79,8 k€Services

  • MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE A PONT DE VAUX

    DEPARTEMENT DE L AIN · notifié le 08 septembre 2022 · Procédure adaptée · 3 ans

    79,4 k€Services

  • Désignation d’un maitre d’oeuvre pour une mission d’étude et de suivi de l’exécution des travaux de réaménagement des locaux de bureau de la Maison du Parc à Lajoux

    SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT JURA · notifié le 20 juillet 2022 · Procédure adaptée · 18 mois

    42,3 k€Fournitures

  • MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE A PONT DE VAUX

    DEPARTEMENT DE L AIN · notifié le 21 mars 2022 · Procédure adaptée · 3 ans

    79,4 k€Services

  • Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Centre Départemental de Solidarité à Pont de Vaux

    DEPARTEMENT DE L AIN · notifié le 28 décembre 2021 · 3 ans · 15 offres reçues

    77,0 k€Services

  • MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE A PONT DE VAUX

    DEPARTEMENT DE L AIN · notifié le 28 décembre 2021 · Procédure adaptée · 3 ans

    77,0 k€Services

  • Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction du site routier de Jayat

    DEPARTEMENT DE L AIN · notifié le 13 mars 2020 · 4 ans · 8 offres reçues

    64,7 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MAGNIEN GREGOIRE

Quel est le numéro SIREN de MAGNIEN GREGOIRE ?

Le numéro SIREN de MAGNIEN GREGOIRE est 403 402 654. Le SIRET de son siège social est 403 402 654 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84403402654.

Où se situe le siège social de MAGNIEN GREGOIRE ?

Le siège social de MAGNIEN GREGOIRE est situé 868 Che des Lazaristes, 01000 Saint-Denis-les-Bourg.

MAGNIEN GREGOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAGNIEN GREGOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAGNIEN GREGOIRE est-elle en procédure collective ?

MAGNIEN GREGOIRE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 5 juillet 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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