MAGNOAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 267 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 425 359, MAGNOAC est une société civile créée le 27 juin 1990. Elle est domiciliée 403 CHE DES CRETES Sauveterre, 32130 Bezeril. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CEDRIC DAIGNAN, gérant.
Fiche d'identité de MAGNOAC
INSEE- Dénomination
- MAGNOAC
- SIREN
- 378 425 359
- SIRET (siège)
- 378 425 359 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR20378425359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 425 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 267 180 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 juin 1990
- Siège social
- 403 CHE DES CRETES Sauveterre, 32130, BEZERIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAGNOAC
Exploitation agricole
Finances de MAGNOAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAGNOAC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 1990 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAGNOAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32130 BEZERILSiègeActif
378 425 359 00023 · ouvert le 10 mai 1990 · NAF 0111Z
- 32220 SAUVETERREFermé
378 425 359 00015 · ouvert le 10 mai 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de MAGNOAC
INPIComptes annuels de MAGNOAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAGNOAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAGNOAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAGNOAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAGNOAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 15/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-43.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-15.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-20.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-10.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAGNOAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAGNOAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 1990
Questions fréquentes sur MAGNOAC
Quel est le numéro SIREN de MAGNOAC ?
Le numéro SIREN de MAGNOAC est 378 425 359. Le SIRET de son siège social est 378 425 359 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20378425359.
Qui dirige MAGNOAC ?
MAGNOAC est dirigée par CEDRIC DAIGNAN, gérant.
Où se situe le siège social de MAGNOAC ?
Le siège social de MAGNOAC est situé 403 CHE DES CRETES Sauveterre, 32130 Bezeril.
MAGNOAC est-elle toujours en activité ?
Oui, MAGNOAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAGNOAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAGNOAC.
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