940 987 563
Active7410Z · Activités spécialisées de design
Fiche d'identité de 940 987 563
INSEE- Dénomination
- 940 987 563
- SIREN
- 940 987 563
- SIRET (siège)
- 940 987 563 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR25940987563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 987 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 17 février 2025
- Siège social
- Saint-Martin-d'Hères
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 940 987 563
Services de design et facilitation graphique pour les entreprises, associations ou à titre plus exceptionnel aux particuliers.
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Dirigeants et représentants de 940 987 563
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 940 987 563
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Saint-Martin-d'HèresSiègeActif
940 987 563 00027 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 7410Z
- MontchaboudFermé
940 987 563 00019 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 7410Z
Conformité de 940 987 563
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 987 563. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 940 987 563 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 940 987 563
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2025
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