MAHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 250 028, MAHA est une SARL créée le 15 mars 1996. Son siège social est situé 46 rue Jean Gremillon, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de MAHA
INSEE- Dénomination
- MAHA
- SIREN
- 405 250 028
- SIRET (siège)
- 405 250 028 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14405250028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 250 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 1996
- Siège social
- 46 RUE JEAN GREMILLON, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAHA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de MAHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAHA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
405 250 028 00017 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAHA
INPIComptes annuels de MAHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAHA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/34720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/12864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/32777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03795
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/07661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025001058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 février 2014 · N° 14/04355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1996
Questions fréquentes sur MAHA
Quel est le numéro SIREN de MAHA ?
Le numéro SIREN de MAHA est 405 250 028. Le SIRET de son siège social est 405 250 028 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14405250028.
Où se situe le siège social de MAHA ?
Le siège social de MAHA est situé 46 rue Jean Gremillon, 93000 Bobigny.
MAHA est-elle toujours en activité ?
Oui, MAHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAHA.
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