MAHAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAHAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 727 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 IMP de la Bagatelle, 58000 Nevers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Katia ROSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAHAUT
INSEE- Dénomination
- MAHAUT
- SIREN
- 930 727 151
- SIRET (siège)
- 930 727 151 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR90930727151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 727 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2024
- Siège social
- 18 IMP de la Bagatelle, 58000, Nevers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAHAUT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeuble et biens immobiliers, et notamment d'un bien immobilier à usage commercial situé à NEVERS (58000),3 rue Auguste MAHAUT.
Finances de MAHAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAHAUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de MAHAUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58000 NeversSiègeActif
930 727 151 00027 · ouvert le 05 juin 2024 · NAF 6820B
- 58000 NEVERSFermé
930 727 151 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MAHAUT
INPIComptes annuels de MAHAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAHAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAHAUT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 22/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-19.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-21.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 novembre 2014 · N° 12/10685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-11.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-43.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1994 · N° 91-44.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAHAUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2024
Questions fréquentes sur MAHAUT
Quel est le numéro SIREN de MAHAUT ?
Le numéro SIREN de MAHAUT est 930 727 151. Le SIRET de son siège social est 930 727 151 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90930727151.
Qui dirige MAHAUT ?
MAHAUT est dirigée par Katia ROSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAHAUT ?
Le siège social de MAHAUT est situé 18 IMP de la Bagatelle, 58000 Nevers.
MAHAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, MAHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAHAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAHAUT.
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