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992 548 818

Active
Siren992 548 818Entrepreneur individuel ToulonCréée le 28 octobre 2025

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Fiche d'identité de 992 548 818

Dénomination
992 548 818
SIREN
992 548 818
SIRET (siège)
992 548 818 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24992548818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 548 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 992 548 818

travaux de peinture intérieurs et extérieurs en bâtiments sur construction et rénovation.

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Dirigeants et représentants de 992 548 818

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 548 818

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulonSiègeActif

    992 548 818 00010 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 992 548 818

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 548 818

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 548 818. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 548 818 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 548 818

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025