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MAHE FRANCETTE

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Siren404 091 241Entrepreneur individuel53000 LAVALCréée le 20 février 1996

5630Z · Débits de boissons

MAHE FRANCETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 février 1996 sous le numéro SIREN 404 091 241. Son siège social est situé 16 Pl Saint Tugal, 53000 Laval. MAHE FRANCETTE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de MAHE FRANCETTE

Dénomination
MAHE FRANCETTE
SIREN
404 091 241
SIRET (siège)
404 091 241 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36404091241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 091 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
20 février 1996
Siège social
16 PL SAINT TUGAL, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAHE FRANCETTE

Débits de boissons

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Établissements de MAHE FRANCETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    404 091 241 00012 · ouvert le 20 février 1996 · NAF 5630Z

Conformité de MAHE FRANCETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAHE FRANCETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2010. Clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MAHE FRANCETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAHE FRANCETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 13 janvier 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1996

Questions fréquentes sur MAHE FRANCETTE

Quel est le numéro SIREN de MAHE FRANCETTE ?

Le numéro SIREN de MAHE FRANCETTE est 404 091 241. Le SIRET de son siège social est 404 091 241 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36404091241.

Où se situe le siège social de MAHE FRANCETTE ?

Le siège social de MAHE FRANCETTE est situé 16 Pl Saint Tugal, 53000 Laval.

MAHE FRANCETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAHE FRANCETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAHE FRANCETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAHE FRANCETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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