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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 830 928, MAHEL est une SCI créée le 25 janvier 2024. Elle est domiciliée 115 RUE Bonnat APPT 307 ESC 9, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Marcel CONDOMINES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAHEL

Dénomination
MAHEL
SIREN
983 830 928
SIRET (siège)
983 830 928 00021
N° TVA intracommunautaire
FR76983830928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 830 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2024
Siège social
115 RUE Bonnat APPT 307 ESC 9, 31400, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAHEL

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MAHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAHEL

MC

Marcel CONDOMINES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2024) · 2 ans

HC

Hélène CONDOMINES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2024) · 2 ans

MT

Marylène TISSEYRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de MAHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    983 830 928 00021 · ouvert le 06 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 31200 ToulouseFermé

    983 830 928 00013 · ouvert le 06 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAHEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MAHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MAHEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01770

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Condomines, Hélène Laure Marie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-06

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2024

Questions fréquentes sur MAHEL

Quel est le numéro SIREN de MAHEL ?

Le numéro SIREN de MAHEL est 983 830 928. Le SIRET de son siège social est 983 830 928 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76983830928.

Qui dirige MAHEL ?

MAHEL est dirigée par Marcel CONDOMINES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAHEL ?

Le siège social de MAHEL est situé 115 RUE Bonnat APPT 307 ESC 9, 31400 Toulouse.

MAHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MAHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAHEL.