MAHEU MARTIAL
Active5630Z · Débits de boissons
MAHEU MARTIAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 953 007. Elle est domiciliée 21 RUE DU 16 AOUT 1944 Nassandres, 27170 Nassandres sur Risle. MAHEU MARTIAL relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de MAHEU MARTIAL
INSEE- Dénomination
- MAHEU MARTIAL
- SIREN
- 789 953 007
- SIRET (siège)
- 789 953 007 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41789953007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 953 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 novembre 2012
- Siège social
- 21 RUE DU 16 AOUT 1944 Nassandres, 27170, NASSANDRES SUR RISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAHEU MARTIAL
Café bar jeux bimbeloterie dépôt de journaux gérance tabac restaurant
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Établissements de MAHEU MARTIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27170 NASSANDRES SUR RISLESiègeActif
789 953 007 00018 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 5630Z
Conformité de MAHEU MARTIAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAHEU MARTIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 avril 2014. Clôturée le 22 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2017 · publié le 30 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 avril 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MAHEU MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAHEU MARTIAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 5 janvier 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 23 avril 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Début d'activité : 2012-11-01
- création
Date d'effet : 01 novembre 2012
Questions fréquentes sur MAHEU MARTIAL
Quel est le numéro SIREN de MAHEU MARTIAL ?
Le numéro SIREN de MAHEU MARTIAL est 789 953 007. Le SIRET de son siège social est 789 953 007 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41789953007.
Où se situe le siège social de MAHEU MARTIAL ?
Le siège social de MAHEU MARTIAL est situé 21 RUE DU 16 AOUT 1944 Nassandres, 27170 Nassandres sur Risle.
MAHEU MARTIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MAHEU MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAHEU MARTIAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAHEU MARTIAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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