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MAHEU MARTIAL

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Siren789 953 007Entrepreneur individuel27170 NASSANDRES SUR RISLECréée le 01 novembre 2012

5630Z · Débits de boissons

MAHEU MARTIAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 953 007. Elle est domiciliée 21 RUE DU 16 AOUT 1944 Nassandres, 27170 Nassandres sur Risle. MAHEU MARTIAL relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de MAHEU MARTIAL

Dénomination
MAHEU MARTIAL
SIREN
789 953 007
SIRET (siège)
789 953 007 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41789953007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 953 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 novembre 2012
Siège social
21 RUE DU 16 AOUT 1944 Nassandres, 27170, NASSANDRES SUR RISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAHEU MARTIAL

Café bar jeux bimbeloterie dépôt de journaux gérance tabac restaurant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MAHEU MARTIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27170 NASSANDRES SUR RISLESiègeActif

    789 953 007 00018 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 5630Z

Conformité de MAHEU MARTIAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAHEU MARTIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2014. Clôturée le 22 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2017 · publié le 30 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MAHEU MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAHEU MARTIAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 5 janvier 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 23 avril 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2012

Questions fréquentes sur MAHEU MARTIAL

Quel est le numéro SIREN de MAHEU MARTIAL ?

Le numéro SIREN de MAHEU MARTIAL est 789 953 007. Le SIRET de son siège social est 789 953 007 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41789953007.

Où se situe le siège social de MAHEU MARTIAL ?

Le siège social de MAHEU MARTIAL est situé 21 RUE DU 16 AOUT 1944 Nassandres, 27170 Nassandres sur Risle.

MAHEU MARTIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MAHEU MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAHEU MARTIAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAHEU MARTIAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2017 pour insuffisance d'actif.