500 293 402
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Fiche d'identité de 500 293 402
INSEE- Dénomination
- 500 293 402
- SIREN
- 500 293 402
- SIRET (siège)
- 500 293 402 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR91500293402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 293 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- -
- Siège social
- Cachen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 500 293 402
prestations de services peintre en bâtiment
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Dirigeants et représentants de 500 293 402
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 500 293 402
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- CachenSiègeActif
500 293 402 00060 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 4334Z
Conformité de 500 293 402
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 500 293 402. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2009. Clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mahieu Ludovic pour une durée de 10 ANS ans.
Jugement du 10 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau [adresse non diffusée].
Jugement du 06 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 500 293 402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 500 293 402
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2 décembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mahieu Ludovic pour une durée de 10 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
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