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MAHJOUB MOUSSA

Active
Siren517 613 337Entrepreneur individuel83500 LA SEYNE SUR MERCréée le 19 octobre 2009

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

MAHJOUB MOUSSA est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 613 337. Elle est domiciliée Berthe E1, 83500 La Seyne sur Mer. Son activité principale est autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de MAHJOUB MOUSSA

Dénomination
MAHJOUB MOUSSA
SIREN
517 613 337
SIRET (siège)
517 613 337 00032
N° TVA intracommunautaire
FR03517613337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 613 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
19 octobre 2009
Siège social
BERTHE E1, 83500, LA SEYNE SUR MER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MAHJOUB MOUSSA

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Établissements de MAHJOUB MOUSSA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeActif

    517 613 337 00032 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 4789Z

  • 83500 LA SEYNE SUR MERFermé

    517 613 337 00016 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 4781Z

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    517 613 337 00024 · ouvert le 30 novembre 2009 · NAF 4334Z

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    517 613 337 00040 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4789Z

Conformité de MAHJOUB MOUSSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAHJOUB MOUSSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2011. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2011 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MAHJOUB MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAHJOUB MOUSSA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2011 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2009

Questions fréquentes sur MAHJOUB MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de MAHJOUB MOUSSA ?

Le numéro SIREN de MAHJOUB MOUSSA est 517 613 337. Le SIRET de son siège social est 517 613 337 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03517613337.

Où se situe le siège social de MAHJOUB MOUSSA ?

Le siège social de MAHJOUB MOUSSA est situé Berthe E1, 83500 La Seyne sur Mer.

MAHJOUB MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MAHJOUB MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAHJOUB MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAHJOUB MOUSSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.