MAHJOUB MOUSSA
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
MAHJOUB MOUSSA est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 613 337. Elle est domiciliée Berthe E1, 83500 La Seyne sur Mer. Son activité principale est autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).
Fiche d'identité de MAHJOUB MOUSSA
INSEE- Dénomination
- MAHJOUB MOUSSA
- SIREN
- 517 613 337
- SIRET (siège)
- 517 613 337 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR03517613337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 613 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 19 octobre 2009
- Siège social
- BERTHE E1, 83500, LA SEYNE SUR MER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MAHJOUB MOUSSA
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
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Établissements de MAHJOUB MOUSSA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeActif
517 613 337 00032 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 4789Z
- 83500 LA SEYNE SUR MERFermé
517 613 337 00016 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 4781Z
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
517 613 337 00024 · ouvert le 30 novembre 2009 · NAF 4334Z
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
517 613 337 00040 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4789Z
Conformité de MAHJOUB MOUSSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAHJOUB MOUSSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 avril 2011. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2011 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MAHJOUB MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAHJOUB MOUSSA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2011 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2009
Questions fréquentes sur MAHJOUB MOUSSA
Quel est le numéro SIREN de MAHJOUB MOUSSA ?
Le numéro SIREN de MAHJOUB MOUSSA est 517 613 337. Le SIRET de son siège social est 517 613 337 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03517613337.
Où se situe le siège social de MAHJOUB MOUSSA ?
Le siège social de MAHJOUB MOUSSA est situé Berthe E1, 83500 La Seyne sur Mer.
MAHJOUB MOUSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MAHJOUB MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAHJOUB MOUSSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAHJOUB MOUSSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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