MAHSINI FRERES
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 036 293, MAHSINI FRERES est une SARL créée le 1er juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 342 rue de Fourchevieille, 84100 Orange. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de MAHSINI FRERES
INSEE- Dénomination
- MAHSINI FRERES
- SIREN
- 752 036 293
- SIRET (siège)
- 752 036 293 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53752036293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 036 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 01 juin 2012
- Siège social
- 342 RUE DE FOURCHEVIEILLE, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MAHSINI FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAHSINI FRERES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2012 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAHSINI FRERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84100 ORANGESiègeFermé
752 036 293 00013 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4619B
Documents juridiques de MAHSINI FRERES
INPIConformité de MAHSINI FRERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAHSINI FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2014. Clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MAHSINI FRERES (SARL), pris en la personne de M. EL MAHSINI Mohamed pour une durée de 15 ans.
Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAHSINI FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAHSINI FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAHSINI FRERES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MAHSINI FRERES (SARL), pris en la personne de M. EL MAHSINI Mohamed pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2012-07-02 · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2012
Questions fréquentes sur MAHSINI FRERES
Quel est le numéro SIREN de MAHSINI FRERES ?
Le numéro SIREN de MAHSINI FRERES est 752 036 293. Le SIRET de son siège social est 752 036 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53752036293.
Où se situe le siège social de MAHSINI FRERES ?
Le siège social de MAHSINI FRERES est situé 342 rue de Fourchevieille, 84100 Orange.
MAHSINI FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, MAHSINI FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAHSINI FRERES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAHSINI FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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