MAI 2011
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAI 2011 est une société civile immatriculée le 22 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 014 069. Elle est domiciliée 15 rue de la Source, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED AISSANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAI 2011
INSEE- Dénomination
- MAI 2011
- SIREN
- 538 014 069
- SIRET (siège)
- 538 014 069 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49538014069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 014 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2011
- Siège social
- 15 RUE DE LA SOURCE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAI 2011
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de MAI 2011
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAI 2011
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de MAI 2011
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
538 014 069 00016 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAI 2011
INPIComptes annuels de MAI 2011
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAI 2011. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAI 2011
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAI 2011. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAI 2011. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03599
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25-70.016
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 23/02702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere chambre JEX
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00016
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/01552
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 13 mai 2024 · N° 19/01283
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/03584
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/03582
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/03581
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/03578
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/15843
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/01140
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00244
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/05983
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00379
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00960
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00474
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/05664
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 29 avril 2022 · N° 18-18.542
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-12.405
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-26.520
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-23.912
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-23.553
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-22.527
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Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 16/00345
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.304
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-18.055
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2019 · N° 10/05882
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2019 · N° 09/10964
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-14.160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-14.941
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 22 mars 2018 · N° 17/17590
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/02093
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-16.737
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-21.407
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-27.519
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-23.391
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 11-21.700
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-15.181
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2016 · N° 14-27.229
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 27 avril 2016 · N° 15/13629
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-25.694
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14/23615
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 septembre 2015 · N° 13/02544
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2015 · N° 13/01074
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 janvier 2015 · N° 14/12969
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2013 · N° 13/12586
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2013 · N° 11/01899
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 avril 2013 · N° 11/04968
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/05414
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/04816
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2013 · N° 11/05535
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 mars 2013 · N° 11/17631
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 février 2013 · N° 11/01918
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2012 · N° 12/16672
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 28 novembre 2012 · N° 11/07558
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 septembre 2012 · N° 11/12749
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 28 juin 2012 · N° 11/11422
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2012 · N° 11/17450
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 avril 2012 · N° 11/03145
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 06 décembre 2011 · N° 11/03573
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 29 septembre 2011 · N° 09/17287
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2011 · N° 10/02894
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 19 septembre 2011 · N° 10/18011
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 septembre 2011 · N° 10/01904
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 septembre 2011 · N° 10/02682
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 08 juillet 2011 · N° 10/11037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juin 2011 · N° 10/02055
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juin 2011 · N° 10/02059
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 31 mai 2011 · N° 10/10297
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 31 mai 2011 · N° 10/10639
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 31 mai 2011 · N° 10/10694
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 31 mai 2011 · N° 10/22365
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 mai 2011 · N° 10/06486
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 mai 2011 · N° 10/08417
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 26 mai 2011 · N° 10/13731
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 26 mai 2011 · N° 09/04365
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Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 26 mai 2011 · N° 06/15204
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 26 mai 2011 · N° 09/02638
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 26 mai 2011 · N° 09/14110
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 26 mai 2011 · N° 09/06698
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 26 mai 2011 · N° 10/09772
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 mai 2011 · N° 09/09909
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 24 mai 2011 · N° 09/20963
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 24 mai 2011 · N° 10/10470
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 23 mai 2011 · N° 10/00207
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 23 mai 2011 · N° 10/00585
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 23 mai 2011 · N° 09/23543
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2011 · N° 10/03320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2011 · N° 11/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 19 mai 2011 · N° 10/06180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/03022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/20109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 mai 2011 · N° 10/23089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 mai 2011 · N° 10/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 18 mai 2011 · N° 09/08051
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 18 mai 2011 · N° 10/07162
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 18 mai 2011 · N° 09/22468
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 17 mai 2011 · N° 09/13803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 16 mai 2011 · N° 11/01452
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 16 mai 2011 · N° 10/07134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 09/19871
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 06/15127
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Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 12 mai 2011 · N° 10/12272
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 12 mai 2011 · N° 10/00541
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 12 mai 2011 · N° 10/12410
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 11 mai 2011 · N° 09/06552
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 mai 2011 · N° 09/13746
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 10 mai 2011 · N° 09/09822
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/05457
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/21707
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 09/04840
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 mai 2011 · N° 10/07225
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 mai 2011 · N° 10/09055
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/21906
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 06 mai 2011 · N° 11/02084
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Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 05 mai 2011 · N° 09/13023
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Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 05 mai 2011 · N° 08/15321
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Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 05 mai 2011 · N° 08/15318
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Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 05 mai 2011 · N° 08/15360
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Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 05 mai 2011 · N° 08/15343
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 05 mai 2011 · N° 10/16454
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 05 mai 2011 · N° 10/08267
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 05 mai 2011 · N° 09/17640
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 05 mai 2011 · N° 10/07658
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 05 mai 2011 · N° 10/07823
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 04 mai 2011 · N° 10/01355
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 03 mai 2011 · N° 09/20026
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 02 mai 2011 · N° 10/21482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAI 2011 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAI 2011
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-08
- création
Date d'effet : 22 novembre 2011
Questions fréquentes sur MAI 2011
Quel est le numéro SIREN de MAI 2011 ?
Le numéro SIREN de MAI 2011 est 538 014 069. Le SIRET de son siège social est 538 014 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49538014069.
Qui dirige MAI 2011 ?
MAI 2011 est dirigée par MOHAMED AISSANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAI 2011 ?
Le siège social de MAI 2011 est situé 15 rue de la Source, 95100 Argenteuil.
MAI 2011 est-elle toujours en activité ?
Oui, MAI 2011 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAI 2011 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAI 2011.
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