MAIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
MAIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1996, identifiée par le SIREN 337 625 396. Le siège social de l'entreprise se trouve La Verne, 39200 Villard-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 285C. La direction est assurée par PHILIPPE FOSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MAIER
INSEE- Dénomination
- MAIER
- SIREN
- 337 625 396
- SIRET (siège)
- 337 625 396 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR66337625396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 625 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 285C
- Date de création
- 25 janvier 1996
- Siège social
- La Verne, 39200, Villard-Saint-Sauveur
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MAIER
VOIR STATUTS
Finances de MAIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAIER
INSEEK.P.M.G
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (25 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de MAIER
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 39200 Villard-Saint-SauveurSiègeFermé
337 625 396 00045 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 285C
- 25140 FRAMBOUHANSFermé
337 625 396 00011 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 285C
- 39400 LES ROUSSESFermé
337 625 396 00029 · ouvert le 08 décembre 1995 · NAF 741J
- 39220 LES ROUSSESFermé
337 625 396 00037 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 741J
Documents juridiques de MAIER
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MAIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/09616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/14476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00913
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025L02046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00831
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 février 2026 · N° 2026011667
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00559
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01255
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P00566
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P01206
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce, chambre mixte
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01089
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01088
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01087
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00152
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00697
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025P00565
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Décision du 16 avril 2025 · N° 2025P00400
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2025003161
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025022658
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025015978
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025014861
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025014060
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 20/03290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-16.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2016 · N° 15/15357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-14.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1996
Questions fréquentes sur MAIER
Quel est le numéro SIREN de MAIER ?
Le numéro SIREN de MAIER est 337 625 396. Le SIRET de son siège social est 337 625 396 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66337625396.
Qui dirige MAIER ?
MAIER est dirigée par PHILIPPE FOSSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAIER ?
Le siège social de MAIER est situé La Verne, 39200 Villard-Saint-Sauveur.
MAIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MAIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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