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MAIGNAN

Active
Siren420 527 517Société civile35680 VergéalCréée le 21 octobre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MAIGNAN est une société civile immatriculée le 21 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 527 517. Le siège social de l'entreprise se trouve la Brosse, 35680 Vergéal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. Elle est dirigée par GLADYS BUSNEL, gérant.

Fiche d'identité de MAIGNAN

Dénomination
MAIGNAN
SIREN
420 527 517
SIRET (siège)
420 527 517 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78420527517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 527 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 032 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
21 octobre 1998
Siège social
la Brosse , 35680, Vergéal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAIGNAN

agriculture (début : 1.9.1998)

Finances de MAIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAIGNAN

GB

GLADYS BUSNEL

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1998) · 28 ans

PM

PATRICK MAIGNAN

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de MAIGNAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35680 VergéalSiègeFermé

    420 527 517 00015 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 0146Z

Documents juridiques de MAIGNAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de MAIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAIGNAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAIGNAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2010. Clôturée le 19 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 28 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 6 septembre 2010 ; la S.C.P. ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé liquidateur, les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAIGNAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00096

    Prononce la nullité de l'assignation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00150

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00062

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00030

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/00264

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00576

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00149

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00146

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00145

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00144

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00139

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00137

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00135

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00134

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00123

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAIGNAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 6 juillet 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 6 septembre 2010 ; la S.C.P. ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé liquidateur, les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1998

Questions fréquentes sur MAIGNAN

Quel est le numéro SIREN de MAIGNAN ?

Le numéro SIREN de MAIGNAN est 420 527 517. Le SIRET de son siège social est 420 527 517 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78420527517.

Qui dirige MAIGNAN ?

MAIGNAN est dirigée par GLADYS BUSNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAIGNAN ?

Le siège social de MAIGNAN est situé la Brosse, 35680 Vergéal.

MAIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MAIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAIGNAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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